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Lundi au Vendredi  9h00 - 12h00 14h00 - 18h00

Conditions Générales de Ventes

1 - L'objet des  présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels l’entreprise « INNOSTREAM » commercialise ses produits auprès de sa clientèle de particuliers et de professionnels pour leur consommation. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
TENDANCE TERRASSE est une marque commerciale de la sas INNOSTREAM
2 - Acceptation des conditions générales de vente : Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles régissent les relations contractuelles établies entre l’entreprise INNOSTREAM et le client dès l’acceptation de sa commande par l’entreprise . Le client déclare sur l'honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection, en particulier de tutelle.Le fait pour le client de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les CGV» avant de valider le formulaire de contact entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepter.
3 - Les produits : 
3-1 L’entreprise INNOSTREAM par son site www.tendance-terrasse.com commercialise du bois d'aménagements extérieurs et intérieurs, ainsi que divers produits connexes à destination des particuliers pour leurs besoins domestiques et de certains professionnels. L’ensemble de ces produits sont, en règle générale, immédiatement disponibles sur stocks, à tout moment de l’année, sans toutefois qu’une rupture momentanée de l’approvisionnement d’un ou plusieurs de ces produits puisse engager la responsabilité du vendeur.
De plus Tendance Terrasse se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits.
Le site contient des fiches techniques sur chaque produit présentant notamment ses caractéristiques essentielles.
Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.
3-2 - Qualité des produits : L’entreprise INNOSTREAM ne commercialise que des bois dont la qualité, la traçabilité et les éventuels traitements répondent aux réglementations en vigueur. 
3-3 - Mesurage des quantités : les produits sont quantifiés soit en m2, ml, ou à l'unité en fonction du type de produit. Il est recommandé de quantifier 10% de plus que la quantité nette nécessaire. Les quantitatifs sont de la responsabilité du client.
3-4 : Produits connexes L’entreprise : INNOSTREAM commercialise également des produits divers à destination d’une clientèle de particuliers ou de certains professionnels tels que les accessoires de mise en œuvre de terrasses, visseries, et tout article se rapportant au bois d'aménagement .
4 - Commandes
4-1 : Passation des commandes : Les commandes sont reçues 6 jours sur 7 sur l’espace de commande en ligne disponible à partir du site Internet : www.tendance-terrasse.com, à l’exception des produits livrés à des professionnels de la distribution dans le cadre de contrats spécifiques, les matériaux livrés sont destinés à l’usage exclusif des clients qui s’interdisent toute revente des marchandises.
4-2 : Informations à caractère nominatif : La passation des commandes sur le site en ligne impose le renseignement obligatoire d’informations à caractère personnel, nécessaire à l’exécution de la commande et à la livraison au client. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la Loi précitée) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer directement auprès de L’entreprise INNOSTREAM.
4-3 : Refus de confirmation de commande : L’entreprise INNOSTREAM se réserve le droit de refuser une commande : - soit pour des raisons techniques tenant à l’impossibilité de livrer la commande d’une faible quantité sur une trop grande distance, ou à l’impossibilité de procéder à la livraison en raison d’un défaut d’accessibilité des lieux, - soit pour défaut de renseignement des informations personnelles obligatoires sur la page de commande en ligne, entraînant l’impossibilité d’exécuter correctement la commande, - soit en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure.
4-4 : Exécution des livraisons : Réception des marchandises: La livraison est effectuée sur toute la France par les soins d'entreprises indépendantes de INNOSTREAM, à l'adresse communiquée par le client lors de la confirmation de sa commande. Les délais annoncés lors de la prise de commande sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Ces délais ne sont en aucun cas contractuels. En cas de dépassement des délais annoncés,  ils ne peuvent en aucun cas être opposés par le client à la SASU INNOSTREAM dans le but de prétendre à une quelconque indemnité. Les délais de livraisons annoncés ne prennent pas en compte le délai d'acheminement qui reste sous la responsabilité du transporteur. A réception des marchandises il appartient au client de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur. Seules les réclamations consignées par écrit à la livraison pourront être prises en considération. L’entreprise INNOSTREAM prévoit de livrer devant la propriété du client. Lorsqu’à sa demande les produits sont livrés dans l’enceinte de la propriété du client, les manœuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier qui donne décharge à l’entreprise INNOSTREAM de toute dégradation éventuelle, en contresignant le bon de livraison.
4-5 : Droit de rétractation : Pour toute commande passée par l’intermédiaire de l’espace de commande en ligne du site Internet : www.tendance-terrasse.com, les clients sont avisés que les produits livrés à leur domicile est un bien de consommation courante au sens de l’article L 121-20-4, 1° du Code de la Consommation ; la commande ne peut en conséquence faire l’objet d’un droit de rétractation.
5 - Conditions de livraison : Les commandes de bois d'aménagement, ou les commandes de produits spécifiques, font l’objet de livraison chez le client. Dans tous les cas de figure, un contact téléphonique sera pris avec le client pour convenir d’une date et des conditions techniques de livraison de la commande. 
L'acheteur s'engage en outre à avoir consulter les conditions de livraison sur le site www.tendance-terrasse.com.
Les frais de port sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du poids du colis.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations promotionnelles.
Le client s'engage à renseigner au plus juste et sans omettre aucune particularité les conditions d'accès du point de livraison, par l’intermédiaire du formulaire disponible sur le site www.tendance-terrasse.com, ou directement par téléphone ou par email. Le client s'engage et confirme que son accès permet le passage d'un véhicule type semi remorque, le déchargement sera effectué par le client, celui-ci s'engage avoir à sa disposition le matériel et les personnes nécessaires au déchargement.
Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, et que Tendance Terrasse n'avait pas été informée de ce fait avant l'expédition de la commande, la Société Tendance Terrasse ne saurait en être tenue pour responsable.
6 – Prix
6-1 : Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises. Les tarifs de nos produits sont établis pour chaque période de l’année. Ils peuvent être révisés à tout moment si les conditions économiques l’imposent, notamment en raison de l’évolution des cours d’achat du bois ou des coûts de transport.
Les tarifs indiqués  sur le site www.tendance-terrasse.com, n'incluent pas le transport et la livraison des produits vendus. Le coût de livraison fera l'objet d'un chiffrage à part et personnalisé. Cependant, ces tarifs de bases peuvent être modifiés en fonction de certaines conditions de livraison particulières, dont seul INNOSTREAM se réserve l'appréciation. 
Un tarif personnalisé sera transmis à chaque client à sa demande, incluant les éventuelles particularités de livraison.
Les livraisons proposées n'incluent pas le déchargement, cependant une tarification spéciale avec déchargement par chariot élévateur peut être étudiée sur demande.
6-2 : Opérations promotionnelles Les opérations promotionnelles annoncées sur le site Internet www.tendance-terrasse.com, ou transmises par courrier à notre clientèle, ne sont valables que pendant la période indiquée dans l’annonce, sans prorogation possible, et dans la limite des quantités disponibles pour chacune de ces opérations.
7 - Conditions de règlement : à la suite de la remise du tarif personnalisé, le client doit confirmer à INNOSTREAM sa commande en renvoyant par email à l'adresse contact@tendance-terrasse.com le devis assorti de la mention « lu et approuvé » et signature.
7-1 : Paiement au comptant : Tous les produits commercialisés par L’entreprise INNOSTREAM sont payables à la commande par les moyens suivant :
Virement bancaire : INNOSTREAM transmet ses coordonnées bancaires au client afin que celui-ci réalise le règlement des produits achetés. Le règlement doit être effectifs au minimum 5 jours ouvrés avant la date de livraison prévues.
Chèque : le chèque de règlement doit parvenir à INNOSTREAM par courrier postal, au minimum 7 jours ouvrés avant la date de livraison prévue.
CB en ligne, via la procédure disponible sur la page "paiement en ligne".
Seul le paiement intégral de l'achat permet de valider la commande.
Dès réception du règlement intégral, INNOSTREAM transmet au client acheteur et par courriel une facture acquittée reprenant l'ensemble des caractéristiques de la commande, ainsi que le montant réglé.
7-2 : Pénalités pour défaut de règlement : Dans tous les cas où le prix est stipulé payable selon un échéancier et à défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles. De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
8 - Responsabilité du vendeur : Les produits vendus par L’entreprise INNOSTREAM sont exempts de vices les rendant impropres à leur utilisation. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable, ni des problèmes de mise en œuvre et leurs conséquences, ni de la détérioration ultérieure des produits, livrés sains, résultant de mauvaises conditions de conservation, de stockage, ou de mise en œuvre chez le client.
9- Réserve de propriété : INNOSTREAM conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, de la responsabilité des produits vendus.
10 - Loi applicable : Tout litige relatif à la présente vente sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal.