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Lundi au Vendredi  9h00 - 12h00 14h00 - 18h00

Conditions Générales de Ventes

1 - L'objet des  prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente ont pour objet de dĂ©finir les termes et conditions auxquels l’entreprise « INNOSTREAM » commercialise ses produits auprès de sa clientèle de particuliers et de professionnels pour leur consommation. Nos ventes sont soumises aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales qui prĂ©valent sur toute condition d’achat, sauf dĂ©rogation formelle et expresse de notre part.


TENDANCE TERRASSE est une marque commerciale de la sas INNOSTREAM



2 - Acceptation des conditions gĂ©nĂ©rales de vente : Le client reconnaĂ®t avoir pris connaissance des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente au moment de la passation de sa commande et dĂ©clare expressĂ©ment les accepter sans rĂ©serve. Elles rĂ©gissent les relations contractuelles Ă©tablies entre l’entreprise INNOSTREAM et le client dès l’acceptation de sa commande par l’entreprise . Le client dĂ©clare sur l'honneur avoir la capacitĂ© de contracter conformĂ©ment Ă  la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du code civil, ne pas ĂŞtre mineur et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection, en particulier de tutelle.

Le fait pour le client de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les CGV » avant de valider le formulaire de contact entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepter.


3 - Les produits :

3-1 L’entreprise INNOSTREAM par son site www.tendance-terrasse.com commercialise du bois d'aménagements extérieurs et intérieurs, ainsi que divers produits connexes à destination des particuliers pour leurs besoins domestiques et de certains professionnels. L’ensemble de ces produits sont, en règle générale, immédiatement disponibles sur stocks, à tout moment de l’année, sans toutefois qu’une rupture momentanée de l’approvisionnement d’un ou plusieurs de ces produits puisse engager la responsabilité du vendeur.

De plus tendance Terrasse se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits.

Le site contient des fiches techniques sur chaque produit présentant notamment ses caractéristiques essentielles.
Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.


3-2 - QualitĂ© des produits : L’entreprise INNOSTREAM ne commercialise que des bois dont la qualitĂ©, la traçabilitĂ© et les Ă©ventuels traitements rĂ©pondent aux rĂ©glementations en vigueur.

3-3 - Mesurage des quantitĂ©s : les produits sont quantifiĂ©s soit en m2, ml, ou Ă  l'unitĂ© en fonction du type de produit. Il est recommandĂ© de quantifier 10% de plus que la quantitĂ© nette necessaire.

3-4 : Produits connexes L’entreprise : INNOSTREAM commercialise Ă©galement des produits divers Ă  destination d’une clientèle de particuliers ou de certains professionnels tels que les accessoires de mise en Ĺ“uvre de terrasses, visseries, et tout article se rapportant au bois d'amĂ©nagement .


4 - Commandes


4-1 : Passation des commandes : Les commandes sont reçues 6 jours sur 7 sur l’espace de commande en ligne disponible Ă  partir du site Internet : www.tendance-terrasse.com, Ă  l’exception des produits livrĂ©s Ă  des professionnels de la distribution dans le cadre de contrats spĂ©cifiques, les matĂ©riaux livrĂ©s sont destinĂ©s Ă  l’usage exclusif des clients qui s’interdisent toute revente des marchandises.


4-2 : Informations Ă  caractère nominatif : La passation des commandes sur le site en ligne impose le renseignement obligatoire d’informations Ă  caractère personnel, nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution de la commande et Ă  la livraison au client. ConformĂ©ment Ă  la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une dĂ©claration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertĂ©s (CNIL). Le client dispose (article 34 de la Loi prĂ©citĂ©e) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des donnĂ©es qui le concernent qu’il peut exercer directement auprès de L’entreprise INNOSTREAM.


4-3 : Refus de confirmation de commande : L’entreprise INNOSTREAM se rĂ©serve le droit de refuser une commande : - soit pour des raisons techniques tenant Ă  l’impossibilitĂ© de livrer la commande d’une faible quantitĂ© sur une trop grande distance, ou Ă  l’impossibilitĂ© de procĂ©der Ă  la livraison en raison d’un dĂ©faut d’accessibilitĂ© des lieux, - soit pour dĂ©faut de renseignement des informations personnelles obligatoires sur la page de commande en ligne, entraĂ®nant l’impossibilitĂ© d’exĂ©cuter correctement la commande, - soit en cas de dĂ©faut de paiement d’une commande antĂ©rieure.


4-4 : ExĂ©cution des livraisons : RĂ©ception des marchandises: La livraison est effectuĂ©e sur toute la France par les soins d'entreprises indĂ©pendantes de INNOSTREAM, Ă  l'adresse communiquĂ©e par le client lors de la confirmation de sa commande. Les dĂ©lais annoncĂ©s lors de la prise de commande sont donnĂ©s Ă  titre indicatif et sont susceptibles d'Ă©voluer. Ces dĂ©lais ne sont en aucun cas contractuels. En cas de dĂ©passement des dĂ©lais annoncĂ©s,  ils ne peuvent en aucun cas ĂŞtre opposĂ©s par le client Ă  la sasu Innostream dans le but de prĂ©tendre Ă  une quelconque indemnitĂ©. Les dĂ©lais de livraisons annoncĂ©s ne prennent pas en compte le dĂ©lai d'acheminement qui reste sous la responsabilitĂ© du transporteur. A rĂ©ception des marchandises il appartient au client de vĂ©rifier la conformitĂ© des marchandises livrĂ©es avec la commande, et de faire, le cas Ă©chĂ©ant, toutes observations auprès du livreur. Seules les rĂ©clamations consignĂ©es par Ă©crit Ă  la livraison pourront ĂŞtre prises en considĂ©ration. L’entreprise INNOSTREAM prĂ©voit de livrer devant la propriĂ©tĂ© du client. Lorsqu’à sa demande les produits sont livrĂ©s dans l’enceinte de la propriĂ©tĂ© du client, les manĹ“uvres s’effectuent alors sous la responsabilitĂ© de ce dernier qui donne dĂ©charge Ă  l’entreprise INNOSTREAM de toute dĂ©gradation Ă©ventuelle, en contresignant le bon de livraison.


4-5 : Droit de rĂ©tractation : Pour toute commande passĂ©e par l’intermĂ©diaire de l’espace de commande en ligne du site Internet : www.tendance-terrasse.com, les clients sont avisĂ©s que les produits livrĂ©s Ă  leur domicile est un bien de consommation courante au sens de l’article L 121-20-4, 1° du Code de la Consommation ; la commande ne peut en consĂ©quence faire l’objet d’un droit de rĂ©tractation.



5 - Conditions de livraison : Les commandes de bois d'amĂ©nagement, ou les commandes de produits spĂ©cifiques, font l’objet de livraison chez le client. Dans tous les cas de figure, un contact tĂ©lĂ©phonique sera pris avec le client pour convenir d’une date et des conditions techniques de livraison de la commande.

L'acheteur s'engage en outre Ă  avoir consulter les conditions de livraison sur le site www.tendance-terrasse.com.

Les frais de port sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du poids du colis.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations promotionnelles.

Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, et que Tendance Terrasse n'avait pas été informée de ce fait avant l'expédition de la commande, la Société Tendance Terrasse ne saurait en être tenue pour responsable.


6 - Prix


6-1 : Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises. Les tarifs de nos produits sont établis pour chaque période de l’année. Ils peuvent être révisés à tout moment si les conditions économiques l’imposent, notamment en raison de l’évolution des cours d’achat du bois ou des coûts de transport.

Les tarifs indiquĂ©s  sur le site www.tendance-terrasse.com, n'incluent pas le transport et la livraison des produits vendus. Le coĂ»t de livraison fera l'objet d'un chiffrage Ă  part et personnalisĂ©. Cependant, ces tarifs de bases peuvent ĂŞtre modifiĂ©s en fonction de certaines conditions de livraison particulières, dont seul INNOSTREAM se rĂ©serve l'apprĂ©ciation.

Les clients s'engagent Ă  renseigner au plus juste et sans omettre aucune particularitĂ© les conditions d'accès du point de livraison, par l’intermĂ©diaire du formulaire disponible Ă  la rubrique « commande Â» du site www.tendance-terrasse.com, ou directement par tĂ©lĂ©phone.

Un tarif personnalisé sera transmis à chaque client à sa demande, incluant les éventuelles particularités de livraison.

Les livraisons proposées n'incluent pas le déchargement, cependant une tarification spéciale avec déchargement par chariot élévateur peut être étudiée sur demande.


6-2 : Opérations promotionnelles Les opérations promotionnelles annoncées sur le site Internet www.tendance-terrasse.com, ou transmises par courrier à notre clientèle, ne sont valables que pendant la période indiquée dans l’annonce, sans prorogation possible, et dans la limite des quantités disponibles pour chacune de ces opérations.


 7 - Conditions de règlement : Ă  la suite de la remise du tarif personnalisĂ©, le client doit confirmer Ă  INNOSTREAM sa commande en renvoyant par email Ă  l'adresse contact@tendance-terrasse.com le devis assorti de la mention « lu et approuvĂ© Â» et signature.

7-1 : Paiement au comptant : Tous les produits commercialisĂ©s par L’entreprise INNOSTREAM sont payables Ă  la commande par les moyens suivant :

Virement bancaire : INNOSTREAM transmet ses coordonnĂ©es bancaires au client afin que celui-ci rĂ©alise le règlement des produits achetĂ©s. Le règlement doit ĂŞtre effectifs au minimum 5 jours ouvrĂ©s avant la date de livraison prĂ©vues.

Chèque : le chèque de règlement doit parvenir Ă  INNOSTREAM par courrier postal, au minimum 7 jours ouvrĂ©s avant la date de livraison prĂ©vue.

CB en ligne, via la procédure disponible sur la page "paiement en ligne".

Seul le paiement intégral de l'achat permet de valider la commande.

Dès réception du règlement intégral, INNOSTREAM transmet au client acheteur et par courriel une facture acquittée reprenant l'ensemble des caractéristiques de la commande, ainsi que le montant réglé.

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 300 € et 3000 €. CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. TENDANCE TERRASSE se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.


7-2 : PĂ©nalitĂ©s pour dĂ©faut de règlement : Dans tous les cas oĂą le prix est stipulĂ© payable selon un Ă©chĂ©ancier et Ă  dĂ©faut de paiement Ă  l’une quelconque des Ă©chĂ©ances, les autres Ă©chĂ©ances deviendront immĂ©diatement exigibles. De plus, Ă  titre de clause pĂ©nale et en application des dispositions lĂ©gales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pĂ©nalitĂ© pour retard de paiement, calculĂ©e par application Ă  l’intĂ©gralitĂ© des sommes restant dues, d’un taux d’intĂ©rĂŞt Ă©gal Ă  1,5 fois le taux d’intĂ©rĂŞt lĂ©gal.



8 - ResponsabilitĂ© du vendeur : Les produits vendus par L’entreprise INNOSTREAM sont exempts de vices les rendant impropres Ă  leur utilisation. Le vendeur ne saurait ĂŞtre tenu pour responsable, ni des problèmes de mise en Ĺ“uvre et leurs consĂ©quences, ni de la dĂ©tĂ©rioration ultĂ©rieure des produits, livrĂ©s sains, rĂ©sultant de mauvaises conditions de conservation, de stockage, ou de mise en Ĺ“uvre chez le client.



9- RĂ©serve de propriĂ©tĂ© : INNOSTREAM conserve la propriĂ©tĂ© des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intĂ©gralitĂ© du prix en principal et accessoire. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert Ă  l’acheteur, dès la livraison, de la responsabilitĂ© des produits vendus.



10 - Loi applicable : Tout litige relatif Ă  la prĂ©sente vente sera, Ă  dĂ©faut d’accord amiable, de la compĂ©tence exclusive du Tribunal.